Contrat d'abonnement et règles du Workspace

Ce contrat définit les droits et obligations des clients abonnés (ci-après « le Client ») et de GLOBAL PRESENCE ST BARTHS SAS (ci-après « le Fournisseur ») dans le cadre de l'utilisation des espaces de coworking (« le Workspace »).

Monsieur Pandhi Moukouyu est le Prestataire de GLOBAL PRESENCE ST BARTHS SAS en
charge de gérer le Workspace et les abonnements (ci-après le Gestionnaire).

Le présent contrat peut être signé par voie électronique depuis le site internet ou sur support papier.

2. Engagement contractuel

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2.1. Durée minimale d'engagement : Toute souscription d’abonnement au Workspace impose une durée minimale d'engagement de 3 mois consécutifs.

2.2. Versement initial : À la signature du contrat ou à son renouvellement, le client s’engage à verser les cotisations correspondant au 3 mois de l’abonnement sauf accord dérogatoire avec le Fournisseur et si nécessaire à payer les frais d’installation de service.

2.3. Obligation de paiement : Pour résilier le contrat d’abonnement, le Client doit envoyer par mail au Gestionnaire et au fournisseur un préavis de 30 jours avant le terme du contrat. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci est tenu de payer cotisations à courir jusqu’au terme du préavis.

2.4. Si le Client cesse de payer les cotisations jusqu’au terme du préavis, le Gestionnaire se
réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour recouvrer les sommes dues.

2.5. Changement de moyen de paiement : En cas de modification des coordonnées bancaires ou de la carte bancaire liée au prélèvement, le Client doit en informer le Gestionnaire sans délai afin d’assurer la continuité des paiements.

2.6. Le Client devra communiquer au Gestionnaire à la signature du contrat une attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité.

3. Respect des règles d’utilisation

3.1. Règlement intérieur : Le Client s’engage à respecter les règles d’utilisation de l’espace de coworking telles que définies dans le règlement intérieur annexé au présent contrat. Un lien vers ce règlement est également communiqué au client lors de la souscription.
3.2. Sanctions en cas de non-respect du règlement : le Gestionnaire se réserve le droit de
suspendre ou de mettre fin immédiatement à l’abonnement du client en cas de manquements graves (comportement, dommages, usage abusif du Workspace), sans remboursement des sommes déjà versées.

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 4. Accès et horaires

4.1. Horaires d’ouverture : L’espace est ouvert de 8h à 22h. L’accès est possible uniquement sur réservation ou en fonction des modalités de l’abonnement souscrit.
4.2. Disponibilité des espaces : Lorsqu'une salle ou un espace est réservé, les disponibilités sont mises à jour en temps réel sur le site afin d’informer les autres utilisateurs.

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5. Responsabilités et dommages

5.1. Responsabilité du client : Le client est responsable de ses affaires personnelles ainsi que de tout dommage causé à l’équipement ou aux locaux.
5.2. Facturation des dommages : En cas de dégradation, un devis sera réalisé. La facture
correspondante sera présentée au client responsable.
5.3 Le Gestionnaire et le Client se réservent le droit d’actionner en cas de besoin l’assureur en responsabilité civile du client.

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 6. Renouvellement, abonnements et fermeture annuelle

6.1. Renouvellement tacite : À l’issue de la période d’engagement initiale, le contrat
d’abonnement est renouvelé automatiquement, sauf demande de résiliation communiquée par le
client conformément à l’article 2.3.
6.2. Fermeture annuelle : Une fermeture annuelle pourra avoir lieu pendant la saison cyclonique du début de la quatrième demande du mois d’Août jusqu’à la fin du mois d’octobre. Toute modification de ces dates fera l’objet d’une communication préalable. Cette fermeture reportera d’autant la date de fin de l’abonnement pour compenser la période de non-accessibilité.
 
7. Modifications des conditions et communication

7.1. En cas d’amendements au règlement, ceux-ci seront communiquées par mail et affichés dans le Workspace sur des supports visibles tels que les tables des espaces communs.
7.2. En cas de désaccord avec ces amendements, le client pourra résilier son contrat à la fin de son engagement initial, sous réserve de respecter les termes de résiliation prévus.
 
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de l’espace sont
traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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9. Force majeure :
Les obligations des parties seront suspendues en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil.

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 10. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction
compétente du lieu où se trouve le Workspace. La loi applicable sera la loi française.